Une des questions que se posent les acquéreurs au moment d’acheter un bien immobilier : qui va payer les honoraires ? Le vendeur ou l’acquéreur ? En regardant les annonces immobilières proposées par une agence, il est généralement indiqué que les honoraires sont à la charge du vendeur. Mais est-ce toujours le cas ? Quel est le plus avantageux ? On vous explique tout.
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Qui doit payer des honoraires : vendeur ou acheteur ?
Les frais d’agence, ou honoraires, peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acheteur. En effet, il n’y a aucune règle imposée par la loi concernant ce point, contrairement aux frais de notaire qui sont toujours supportés par l’acquéreur. C’est au moment de la signature du mandat de vente que la décision va se prendre : le vendeur peut prendre les frais d’agence à sa charge, les mettre à la charge de l’acquéreur ou faire honoraires partagés avec l’acheteur dans les proportions de son choix.
Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, et donc inclus dans le prix de vente du bien, l’annonce indique : frais d’agence inclus. A l’inverse, si le vendeur décide que les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’agent immobilier doit afficher le détail des prix et indiquer le montant de sa commission.
Le plus souvent, les honoraires sont à la charge du vendeur. Mais dans le cadre d’un mandat de recherche par exemple, il arrive que ce soit l’acheteur qui s’acquitte de ces honoraires.
Attention à ne pas changer d’avis après la signature du mandat
Les honoraires à la charge du vendeur ou de l’acheteur doivent être clairement mentionnés dans le mandat de vente. Une fois que la signature est apposée sur le mandat, il est interdit de basculer de l’un à l’autre, dans le but de réduire les frais de notaire de l’acheteur. Ce changement est sanctionné, donc réfléchissez-bien en amont avant de prendre votre décision.
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Quelle différence entre charge vendeur et charge acquéreur ?
Que les honoraires soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, sur le principe rien ne change : le prix final payé par l’acheteur et la somme reçue par le vendeur restent identiques. Mais en réalité, les honoraires à la charge du vendeur peuvent être moins intéressants pour l’acquéreur.
Lorsque les frais d’agence d’un mandat de vente sont à la charge de l’acquéreur, les droits de mutation ( ou frais de notaire) sont calculés sur le prix net vendeur du bien. Autrement dit, hors honoraires de l’agence.
En revanche, lorsque les frais d’agence sont à la charge du vendeur, les droits de mutation sont calculés sur le prix total du bien.
A noter que les frais de notaire s’élèvent à 7 à 8 % du prix du bien dans l’immobilier ancien.
Pour rendre cela plus concret, voici un exemple :
Lorsque les frais d’honoraires sont à la charge de l’acquéreur : si le bien immobilier coûte 630 000 euros avec frais d’agence inclus de 20 000 euros, les droits de mutation sont calculés sur le net vendeur, soit 610 000 euros.
- Droit de mutation : 610 000 * 8 % = 48 800 euros
Si c’est à la charge du vendeur, les droits de mutation sont calculés sur le prix total du bien, autrement dit 630 000 euros.
- Droit de mutation : 630 000 * 8% = 50 400 euros
Le fait de porter les honoraires à la charge du vendeur implique donc automatiquement un surcoût de taxes de 1600 euros pour l’acquéreur. Et plus les honoraires d’agence seront élevés, plus le surcoût de la taxe sera conséquent pour l’acheteur.
On constate donc que laisser les honoraires à la charge de l’acquéreur est plus avantageux pour ce dernier, même si ce n’est pas possible pour lui de choisir.
Peut-on négocier les frais d’agence ?
En tant qu’acheteur ou vendeur, vous pouvez essayer de négocier les frais d’agence, comme vous le feriez pour le prix du bien. Côté acheteur, les ventes étant plus rares que les locations, l’agence immobilière sera peut-être prête à baisser légèrement sa commission pour que la vente se fasse. Côté vendeur, si votre bien s’est vendu moins cher que le prix de départ, vous pouvez utiliser cet argument pour demander à l’agence immobilière d’adapter ses honoraires en conséquence.