Le solibail est un dispositif de location garanti par l’État, et géré au niveau régional par la DRIHL, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement. Le solibail permet à un propriétaire de louer sans risque son logement à une famille aux revenus modestes. Le bien est loué à une association agréée par la préfecture de région qui devient alors locataire, par le biais du contrat solibail. À ce titre, elle veille au règlement du loyer et des charges ainsi qu’à l’entretien du logement et à sa remise en état si besoin au départ des locataires. Découvrez comment fonctionne le solibail et quels sont les avantages pour le propriétaire.
Solibail : quels logements et pour qui ?
Bien entendu, tous les logements ne sont pas éligibles au dispositif solibail, et les occupants doivent également répondre à certains critères pour pouvoir y prétendre.
Quels sont les logements éligibles au Solibail ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif solibail, le logement doit répondre aux critères qui caractérisent un logement décent au regard de la loi. Le logement doit donc disposer des équipements, de la surface et du volume requis par la législation. L’habitation peut aller du studio au 5 pièces et doit être louée vide.
Qui sont les associations agréées ?
Le locataire en titre d’un logement sous solibail est toujours une association. Agréée et mandatée par la préfecture du département dans lequel elle exerce, cette association se charge elle-même de sélectionner les occupants du logement. Le bail est signé par l’association, qui veille au bon déroulement de la vie locative, au règlement régulier du loyer et des charges, ainsi qu’au maintien en bon état du logement.
Qui occupe le logement ?
Les logements sous solibail sont loués par une association et occupés par des ménages ou des couples aux revenus modestes, prioritairement logés à l’hôtel. La mesure concerne également les familles en situation d’expulsion locative, celles occupant un logement insalubre, les ménages reconnus DAHO en attente d’un logement de transition, ou encore les ménages qui subissent des violences intrafamiliales.
Combien de temps dure le solibail ?
Le solibail est un bail solidaire de 3 ans signé entre le propriétaire et l’association. Une famille est logée temporairement pendant une première période de 18 mois, qui peut être renouvelée si elle est toujours éligible au dispositif solibail. Sinon, selon les cas, la famille peut se voir proposer un autre hébergement, définitif cette fois. Les occupants du logement signent une convention d’occupation avec l’association. Chaque ménage bénéficie d’un suivi social et participe financièrement au loyer et aux charges en fonction de ses revenus.
Les avantages pour le propriétaire
Le propriétaire qui signe un bail solidaire solibail participe à l’insertion des plus précaires. En échange, le dispositif solibail est garanti par l’État. À ce titre, le propriétaire bénéficie de certains avantages :
- Il est certain de percevoir son loyer, même en cas de vacance locative ;
- Le montant du loyer est en rapport avec les prix du marché locatif ;
- L’entretien du logement en cours d’occupation est garanti par le contrat solibail et assuré par l’association locataire ;
- Le logement est remis en état au départ des occupants, tel qu’il était lors de l’entrée dans les lieux, hors vétusté et usure normale ;
- En cas de refus de départ des occupants à l’issue de la convention solibail, les frais d’expulsion sont intégralement pris en charge et le propriétaire reçoit des indemnités journalières d’occupation dès la fin du préavis ;
- Enfin, selon le secteur où se situe le bien, le propriétaire peut bénéficier d’importantes déductions fiscales de ses revenus locatifs.
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Propriétaire : où s’adresser pour mettre en place un solibail ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement à louer et si vous êtes intéressé par le dispositif solibail, des conseillers logements sont à votre disposition pour vous détailler le rouage des opérations. Actuellement 9 régions sont concernées par le dispositif solibail. Il s’agit de :
- L’Ile de France hors Paris intra-muros ;
- La Basse-Normandie ;
- La Lorraine ;
- Le Pays de la Loire ;
- Le Nord–Pas-de-Calais ;
- Le Languedoc-Roussillon ;
- Le Rhône-Alpes ;
- La région Midi-Pyrénées ;
- La région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Si votre logement à louer se situe en Île-de-France, vous devez vous adresser à la DRIHL Île-de-France. Pour toutes les autres régions, un seul numéro de téléphone : le 0820 16 75 00, facturé 0,06 € la minute.
Le solibail est donc un contrat gagnant-gagnant, offrant des avantages autant au propriétaire bailleur qu’aux occupants. En effet, l’un est certain d’être payé quoiqu’il arrive, même si son logement est vacant, avec la garantie de récupérer un logement en bon état, tandis que des ménages modestes ou en grande précarité trouvent enfin une solution de logement décent, moyennant un loyer qu’ils peuvent assumer dignement. L’objectif du bail solidaire est atteint lorsque les occupants sont en mesure de quitter leur logement solibail pour aller s’installer dans un logement définitif, en toute indépendance.